Conditions Générales de Vente

 

- Paiement sécurisé par CB  ou en magasin.
- Port pour la France métropolitaine > les frais de port se calculent automatiquement lors de votre commande en fonction du poids des produits et des tarifs que nous avons négociés avec nos partenaires transporteurs.  
- Port pour les DOM TOM et ARMEES, paiement en HT
- Livraison 48h si produit en stock à partir de la validation de votre paiement.
- Afin de valider votre panier il vous faut un montant minimum d'achat de 30€.

Pour toute question, n'hésitez pas à nous téléphoner du lundi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 19h30  au
05 59 23 23 62 où notre équipe est à votre écoute.


Votre magasin Procean  vous remercie de votre confiance.

 

Pour tout achat de produits AQUALUNG :

« L’utilisation de ce matériel requiert une formation spécifique dispensée par un moniteur de plongée. L’utilisateur devra en outre procéder à une lecture
attentive du manuel d’utilisation. La responsabilité de la SPIROTECHNIQUE ne pourra être engagée en cas de dommages résultant d’une utilisation inappropriée ».

 

Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente


Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.proceanonline.com
Proceanonline se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Le montant minimum d'une commande est de 30Euros + 8Euros de frais de port, merci de votre compréhension.




Article 2 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). L'affichage de disponibilité est une estimation non garantie disposant d'un magasin physique. En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 60 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque. Nous pouvons aussi vous proposez un bon d'achat (avoir). Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez sur simple demande auprès de notre Service Clients demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque, directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site, par téléphone ou par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :

PROCEAN

6Allée de L’Aéropostale

64200 Biarritz


Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de votre commande ainsi que vos coordonnées complètes.



La date de validation de la commande correspond à :
• La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne
• La date de la commande en cas de paiement par Paypal



En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande :

Nous expédions votre commande dès réception des articles manquant sauf délai supérieur à la durée légale des 60 jours.



Article en Pré-commande :

La date de sortie officielle est affichée sur la fiche produit sur le site.

La pré-commande, vous donne la possibilité d'acheter et donc de réserver votre produit à l'avance. Vous êtes sûr d'en disposer dès la sortie officielle imposée par le fournisseur.

Attention : le fournisseur peut à tout moment nous faire changer la date de livraison officielle. A noter que l'ensemble des produits commandés avec votre article en pré-commande, sera également livré à cette date.. Dans le cas d'une modification de la date de livraison officielle, le client pourra annuler complètement ou partiellement sa commande sur simple demande auprès de notre service client



Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)


Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.


Article 4 : Prix

4.1 - Généralités

 proceanonline.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande sauf erreur manifeste.

Si le prix de l'un de nos articles est largement inférieur à celui de son prix d'achat faisant suite à une erreur de saisie informatique de notre part, Procean se réserve le droit de rembourser son client dans les 48h suivant l'achat de ce dernier.

Procean se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et notamment en cas de problème d'approvisionnement concernant la commande reçue.


4.2 - Conditions particulières aux produits soldés

En période de Soldes, les produits soldés sont identifiables par une signalétique portant la mention "SOLDES" située à côté du prix.

Conformément à l'arrêté préfectoral, les dates des soldes sont fixées quelques semaines à l'avance. Voir les dates sur leur site. Les produits soldés seront identifiables par une signalitique  « SOLDES » .

Les produits soldés ne sont ni repris ni échangés.

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation



Modalités de Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement :

• Par carte bancaire :

Le paiement se fait directement sur le serveur de notre banque. Une fois que vous avez remplit votre panier et indiqué vos coordonnées, vous passez sur le serveur de Le Crédit Lyonnais pour indiquer votre numéro et la date d'expiration de votre carte bancaire. Il s'agit alors des propres moyens de sécurité qu'à choisit la banque. C'est un gage de sérieux et de sécurité pour vous. En effet, en tant que magasin nous n'avons à aucun moment vos coordonnées bancaires, ce qui limite les problèmes de confidentialité et de stockage temporaire de ces coordonnées. Avec notre système, seul la banque intervient pour le paiement. Il s'agit là du meilleur niveau de sécurité qui existe à l'heure actuelle sur Internet.

• En magasin :

Par Carte Bancaire, Chèque ou espèce, vous disposez d'une semaine après la date d'achat sur le site pour régler votre commande. Sinon le produit sera remis en rayon et votre commande annulée.

 

• Par chèque :

Vous disposez d'une semaine après la date d'achat sur le site pour régler votre commande. Sinon le produit sera remis en rayon et votre commande annulée. Le chèque est à adresser à l'ordre de PROCEAN et à envoyer à l'adresse :

Procean

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64200 Biarritz


Nous vous offrons également la possibilité de payer en magasin dans les modes de paiement traditionnels et de récupérer la marchandise une fois celle-ci réglée. (Pas toujours disponible)

Votre réglement est débité 24h à 48h après la transaction, que l'article soit ou ne soit pas en stock.


Notre offre de paiement sécurisé

La sécurité du transport des données cartes est assurée par un cryptage SSL (Secure Socket Layer) 128 bits et la page de paiement est hébergée sur un serveur bancaire qui assure l'intégrité et la confidentialité des données recueillies.

A aucun moment ProceanOnline n'a accés a ces données.

Sherlock's 3 D Secure

3D Secure est un système Visa et MasterCard visant à sécuriser les paiements effectués par cartes bancaires sur internet.

Le système 3 D Secure permet, avant la demande d'autorisation monétique, de mettre en relation le porteur et sa banque afin que cette dernière puisse authentifier son client. La méthode d'authentification est laissée au libre choix de la banque du porteur.




Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de proceanonline.com jusqu'au complet encaissement de la commande par proceanonline.com. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.



Défaut de Paiement

proceanonline.comse réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.



Contrôles anti Fraudes

Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, nos services pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir la personne rattachée à l'adresse de facturation et celle indiquée pour l'adresse de livraison.

Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, mais aussi justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc...

Tous les colis seront expédiés qu’en colissimo recommandé avec accusé de réception à la charge du destinataire.
Ces demandes sont faites par courrier électronique.



La non-transmission des données de votre bon de commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées du bon de commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :


PROCEAN

6 Allée de l’Aéropostale

64200 Biarritz

 



Utilisation des bons d'achat

Les bons d'achat ne peuvent être utilisés que pour l'achat de biens matériels.





Particularité liée aux matériels SCUBAPRO UWATEC SEEMANN :
“Livraison possible pour les seules personnes fournissant une adresse de livraison dans l’Union Européenne et dans l’Espace Economique Européen. (Austria, Belgium, Denmark, Finland, France, Germany, Greece, Iceland, Ireland, Italy, Liechtenstein, Luxembourg, the Netherlands, Norway, Portugal, Spain, Sweden and the United Kingdom ”)."



Particularité liée aux matériels AQUALUNG SUUNTO :
“Livraison possible pour les seules personnes fournissant une adresse de livraison dans l’Union Européenne et dans l’Espace Economique Européen. (Austria, Belgium, Denmark, Finland, France, Germany, Greece, Iceland, Ireland, Italy, Liechtenstein, Luxembourg, the Netherlands, Norway, Portugal, Spain, Sweden and the United Kingdom ”)."

 


Particularité liée aux matériels MARES :
“Livraison possible pour les seules personnes fournissant une adresse de livraison dans l’Union Européenne et dans l’Espace Economique Européen. (Austria, Belgium, Denmark, Finland, France, Germany, Greece, Iceland, Ireland, Italy, Liechtenstein, Luxembourg, the Netherlands, Norway, Portugal, Spain, Sweden and the United Kingdom ”)."




Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine

6.1 - Modalités

Généralités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Livraison en France Métropolitaine et Corse.




6.2 - Colis de moins de trente kilos

Livraison en Colissimo via LA POSTE en France Métropolitaine :



Frais de participation à la préparation et à l'expédition : (Tarif indicatif pouvant varier à tout moment)


Prix HT :


• 5 € pour les commandes dont le poids n'excède pas 0.25kg

• 6 € pour les commandes dont le poids n'excède pas 0.5kg

• 6.50 € pour les commandes dont le poids n'excède pas 0.75kg

• 7 € pour les commandes dont le poids n'excède pas 1kg

• 7.50 € pour les commandes dont le poids n'excède pas 2kg

• 8 € pour les commandes dont le poids n'excède pas 3kg

• 8.50 € pour les commandes dont le poids n'excède pas 4kg

• 9.50 € pour les commandes dont le poids n'excède pas 5kg

• 10 € pour les commandes dont le poids n'excède pas 6kg

• 10.50 € pour les commandes dont le poids n'excède pas 7kg

• 11 € pour les commandes dont le poids n'excède pas 8kg

• 12 € pour les commandes dont le poids n'excède pas 9kg

• 12.50 € pour les commandes dont le poids n'excède pas 10kg

• 14 € pour les commandes dont le poids n'excède pas 15kg

• 20 € pour les commandes dont le poids n'excède pas 30kg


* NB : A partir de 350€ d'achat en un seul panier, le port est offert pour la France métropolitaine !!
(sauf mention contraire liée à certains articles encombrants, lourds, fragiles ou autre ; la précision est faite dans l'article)


Livraison en Chronopost via LA POSTE en France Métropolitaine :
Pour tout paiement effectué avant 13h et sous réserve de disponibilité en stock, l'envoi se fait à 14h et Chronopost s'engage à vous le livrer le lendemain avant 13h (Tarif indicatif pouvant varier à tout moment)

• 21 € pour les commandes dont le poids n'excède pas 2kg

• 22 € pour les commandes dont le poids n'excède pas 3kg

• 23 € pour les commandes dont le poids n'excède pas 4kg

• 24 € pour les commandes dont le poids n'excède pas 5kg

• 25 € pour les commandes dont le poids n'excède pas 6kg

• 26 € pour les commandes dont le poids n'excède pas 7kg

• 27 € pour les commandes dont le poids n'excède pas 8kg

• 28 € pour les commandes dont le poids n'excède pas 9kg

• 29 € pour les commandes dont le poids n'excède pas 10kg

• 34 € pour les commandes dont le poids n'excède pas 15kg

• 39 € pour les commandes dont le poids n'excède pas 20kg

• 44 € pour les commandes dont le poids n'excède pas 25kg

• 49 € pour les commandes dont le poids n'excède pas 30kg



Livraison en Colissimo via LA POSTE pour DOM (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane) + Mayotte et St Pierre et Miquelon :
Poids maxi en grammes et tarif correspondant (Tarif indicatif pouvant varier à tout moment)
500.00 11.50 €
1000.00 14.00 €
2000.00 19.00 €
3000.00 24.00 €
4000.00 29.00 €
5000.00 34.00 €
6000.00 39.00 €
7000.00 44.00 €
8000.00 49.00 €
9000.00 54.00 €
10000.00 59.00 €
15000.00 79.00 €
20000.00 104.00 €
25000.00 129.00 €
30000.00 154.00 €



Livraison en Colissimo via LA POSTE pour TOM (Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna)
Poids maxi en grammes et tarif correspondant (Tarif indicatif pouvant varier à tout moment)

500.00 17.00 €
1000.00 20.50 €
2000.00 32.00 €
3000.00 43.50 €
4000.00 55.00 €
5000.00 66.50 €
6000.00 78.00 €
7000.00 49.50 €
8000.00 101.00 €
9000.00 112.50 €
10000.00 124.00 €
15000.00 182.00 €
20000.00 240.00 €
25000.00 298.00 €
30000.00 356.00 €



6.3 - Délais d'expédition

L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande.

A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste / Autre).

Le dépassement du délai d'expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dès lors que la commande n'est pas expédiée de nos entrepôts. La commande doit être executée dans un délai de 30 jours, à défaut, nous vous en informerons et vous pouvez librement annuler votre commande sans pénalités et être remboursé. Pour cela, il suffit de contacter notre Service Clients. Dans le cas où la commande serait en cours d'acheminement par l'un de nos transporteurs (Poste / Autre), vous devez contacter votre Service Clients dans les 24 heures qui suivent la confirmation d'expédition, afin que nous bloquions la livraison. Dans le cas où vous recevez le colis : refusez celui-ci et demandez le remboursement de votre commande auprès de notre Service Clients. Dès que nous avons la confirmation du retour de votre colis, nous vous rembourserons dans un délai de 15 jours.



Pour une commande composée de plusieurs produits ou contenant un article en pré-commande, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. proceanonline.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.



Tout article disponible en stock est expédié sous 48 à 72 heures.

Dans tous les autres cas, la disponibilité est précisée sur la fiche produit et peut varier entre 3 et 30 jours en fonction du type des produits commandés.



6.4 - Délais de livraison

Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de proceanonline.com, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts.

Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.



Modalité de livraison

• Colis de moins de trente kilos :

o Colissimo suivi : délai moyen annoncé par le prestataire : 48 heures

o Autre : nous consulter

• Colis de plus de trente kilos ou volumineux (livraison par transporteur) :

o Nous consulter



Article 7 : Responsabilités

• proceanonline.com ne sauraient être tenus pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. De même lorsque le transporteur (quelqu'il soit) définit qu'un colis est livré proceanonline.com ne peut être tenu responsable du vol de ce dernier dans votre boîte à lettres (ou tout autre lieu de livraison) ou par votre gardien/voisin ou tout autre personne qui aurait pu réceptionner le colis. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, proceanonline.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

• Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de proceanonline.com, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 9.3.



Article 8 : Traitement des colis non distribués par le prestataire

Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…



8.1 - Les retours sous le motif NPAI

Généralités

Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas ou Plus à l'Adresse Indiquée.

Traitement d'un retour NPAI

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis par proceanonline.com. Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de votre produit vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour.

Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat pour votre commande, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :

PROCEAN

6 Allée de l’Aéropostale

64200 Biarritz


Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.



8.2 - Les retours sous le motif « non réclamé »

Généralités

Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis.

Traitement d'un retour sous le motif « non réclamé »

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Vous pouvez demander l'annulation de votre bon d'achat et son remboursement par chèque par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :

PROCEAN

6 Allée de l’Aéropostale

64200 Biarritz


Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.



8.3 – Les retours sous le motif « refusé »



Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis.

Vous pouvez demander l'annulation de votre bon d'achat et son remboursement par chèque par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :

PROCEAN

6 Allée de l’Aéropostale

64200 Biarritz


Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.



Vous avez refusé le colis car il présentait des traces évidentes d'ouverture et/ou de chocs

Pour les produits de moins de 30kg :

Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert… vous devez impérativement refuser le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer. Si le prestataire chargé de la livraison de votre colis est la Poste, vous devez notamment demander une déclaration de spoliation au moment du refus.



Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.



Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la commande (produit(s) - frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis). Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de la commande (produit(s) - les frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis) vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour



Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque  , par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :

PROCEAN

6 Allée de l’Aéropostale

64200 Biarritz


Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.



Pour les produits de plus de 30 kg :

Lors de la livraison, en présence du chauffeur, avant de signer le bordereau de livraison, et donc d'accepter le colis, vous devez vérifier l'état du colis et de votre produit.



En cas d'AVARIE CONSTATEE, vous devez formuler des réserves caractérisées* sur le bon de livraison.

 

*La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve caractérisée et n'a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE. Il est alors indispensable que vous décriviez précisément l'état de l'emballage et/ou de votre produit. (Ex : Bruits de casse, Colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé… sur le coin en bas à droite, produit rayé, enfoncé, ,sur le flanc gauche…). Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à : Procean – 6Allée de l’Aéropostale – 64200 Biarritz, en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison.

A noter : La vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE. (Article L.133-3 du Code du Commerce).



Si votre produit est vraiment endommagé, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison, caractérisez précisément les dommages). Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à : Procean – 6Allée de l’Aéropostale – 64200 Biarritz, en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison.

A noter : La vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE. (Article L.133-3 du Code du Commerce).



Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.



Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la commande (produit(s) - les frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis) Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de commande (produit(s) - frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis) vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour



Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque  , par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :

PROCEAN

6 Allée de l’Aéropostale

64200 Biarritz


Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.



8.4 – Les retours sous le motif « spoliation »

Généralités

Ce sont les colis qui n'ont pas été livrés au client en raison de spoliation : colis ouvert, traces de chocs, colis vides...

Traitement d'un retour sous le motif « spoliation » Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la commande (produit(s) - les frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis). Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de la commande (produit(s) - frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis) vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour

Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque  , par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :

PROCEAN

6 Allée de l’Aéropostale

64200 Biarritz


Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.



Article 9 : Droit de retour

9.1 - Procédure et conditions générales de retour



Dans un objectif d'identification et donc d'un traitement optimal des retours, nous vous conseillons pour tout produit nécessitant d'être retourné, de faire une demande de retour auprès de nos services pour être traitée au plus vite. Le délai qui vous est imparti pour prendre contact avec votre service clients dépend du motif de retour ; merci de vous reportez au points 9-2 et suivants des CGV. La demande de retour doit être faite auprès de notre service client.



Dès réception de l'accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons d'effectuer le retour par colissimo suivi. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n'est pas sous notre responsabilité. Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux. Pour les retours des produits de plus de 30 kg, contactez nous en cas de difficultés.



Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.



A noter : A réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n'est pas conforme, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, à vos frais. Si votre retour est effectué sous un mauvais motif, votre produit pourra être refusé et donc vous être réexpédié à vos frais. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, vous en serez informé par e mail et le traitement de votre retour sera donc fonction du nouveau motif.





9.2 – Les retours pour erreur de référence

Modalités de retour

Vous disposez de 15 jours pour nous signaler que le produit reçu n'est pas le produit commandé : erreur de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent… afin que notre service client vous attribue un numéro d'accord de retour.

Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d'origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l'ensemble de son contenu (accessoires, cordons, notices…).

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.



Traitement de votre retour pour erreur de référence

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.



Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la commande (produit(s) - frais de port si votre commande n'est composée que d'un seul produit) Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de la commande (produit(s) - frais de port si votre commande n'est composée que d'un seul produit) vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour



Frais de retour

Après avoir réceptionné et accepté votre colis, si les frais de port engagés auprès de la Poste sont connus par nos services, nous procéderons à l'émission automatique d'un bon d'achat du montant des ces frais. Si ces frais ne sont pas connus par nos services, un justificatif des frais engagés vous sera demandé par notre service client afin que ce dernier soit en mesure de procéder à la génération du bon d'achat correspondant.



A noter : Le montant du remboursement de ces frais sera basé sur les tarifs grand public en vigueur, communiqués par la Poste pour les colissimo suivi. Le montant maximum de remboursement ne pourra excéder 20 €. TTC.

Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque  , par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :

PROCEAN

6 Allée de l’Aéropostale

64200 Biarritz


Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.



9.3- Les retours pour rétractation

Modalités de retour

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de réception de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en parfait état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Vous disposez donc de 7 jours pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter afin que notre service client vous attribue un numéro d'accord de retour.



ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re commercialisation. Par conséquent :

- Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non déchiré, non endommagé, non marqué….

- Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc...).

A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.



Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.



Conditions spécifiques pour exercice du droit de rétractation

Les retours ne seront pas acceptés pour :

• Les produits copiables (CD, DVD, etc. ) si la demande de retour est hors délai et/ou si l'emballage d'origine a été decellophané, descellé, ouvert, déchiré, marqué et/ou si le produit a été utilisé.…

• Livres : si la demande de retour est hors délai et/ou si les livres ont été abîmés, déchirés, cornés, ouvert de leur emballage d’origine…

• Les produits d'occasion ne seront ni repris, ni échangés ; sauf en cas de vices cachés.

• Les produits mis à l'eau douce ou salée même séchés.

Traitement de votre retour pour rétractation :

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier un produit d'échange de valeur équivalente.



Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant des produits retournés. Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant des produits retournés vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour



Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque  , par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :

PROCEAN

6 Allée de l’Aéropostale

64200 Biarritz


Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.




Frais de retour pour rétractation

Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Pour les produits de plus de 30kg ou très volumineux, contactez nous si vous avez un problème mais ils restent à votre charge



9.4 – Les retours pour panne au déballage

Modalités d'application de la panne au déballage

A compter de la réception de votre colis, vous disposez de 15 jours pour nous signaler la réception d'un produit en panne au moment de sa mise en service. Lors de votre demande de retour, il est indispensable que vous décriviez au mieux le problème rencontré avec votre produit.



Certaines marques prennent en charge et gèrent la panne au déballage directement avec le consommateur. Dans ce cas, les coordonnées et procédures nécessaires pour prendre contact avec la marque vous seront communiquées par nos services. Vous devrez alors faire votre demande en direct à la marque qui procédera, après constatation de la panne, à un échange standard de votre produit.



Pour les autres marques, notre service client vous génèrera un numéro d'accord de retour. Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine même si celui ci a été ouvert. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties...).



Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.



ATTENTION ! : Seuls les produits justifiant d'une panne au déballage avérée seront acceptés. Dans le cas contraire, votre produit pourra alors vous être retourné, à vos frais ou votre retour requalifié sous le motif adéquat.



Exclusions

1. Les produits ne justifiant pas d'une panne au déballage avérée après diagnostic de la panne par nos services

2. Une panne imputable à une mauvaise utilisation du produit

3. Les produits qui auront été ouverts ou démontés

4. Les dommages, pannes, défaillances ou défauts imputables à des causes d'origine externe

5. Les réglages accessibles au bénéficiaire sans démontage de l'appareil tels que les réglages de l'image, du son, des contrastes…)

6. Les réparations et dommages subis par l'appareil après une réparation effectuée par toutes autres personnes qu'un réparateur agréé par le constructeur

5. Les dommages dus à la corrosion, à l'oxydation, à un mauvais branchement ou à un problème d'alimentation

6. Les dommages dû à un problème d'alimentation, il faut entendre par problème d'alimentation, non pas un problème d'alimentation interne au produit, mais externe à celui-ci. Par exemple, un branchement sur une prise défectueuse.

7. Les produits renvoyés sans accord de retour et ne remplissant pas les conditions de retour précisées dans l'e-mail du numéro d'accord de retour.



Traitement de votre retour pour panne au déballage :

Pour les marques prenant en charge la panne au déballage, vous devrez alors faire votre demande, en direct, auprès de la marque qui, selon le cas, procédera, après constatation de la panne, à une réparation ou à un échange standard de votre produit.

Pour les autres marques, après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit ou un produit d'échange de valeur équivalente.

Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si la commande est composée uniquement du produit présentant une panne au déballage). Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si la commande est composée uniquement du produit présentant une panne au déballage) vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour.



Frais de retour

Après avoir réceptionné et accepté votre colis, si les frais de port engagés auprès de la Poste sont connus par nos services, nous procéderons à l'émission automatique d'un bon d'achat du montant des ces frais. Si ces frais ne sont pas connus par nos services, un justificatif des frais engagés vous sera demandé par notre service client afin que ce dernier soit en mesure de procéder à la génération du bon d'achat correspondant.



A noter : Le montant du remboursement de ces frais sera basé sur les tarifs grand public en vigueur, communiqués par la Poste pour les colissimo suivi. Le montant maximum de remboursement ne pourra excéder 20 € TTC.



Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque  , par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :

PROCEAN

6 Allée de l’Aéropostale

64200 Biarritz


Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.





9.5 – Les retours pour échange de taille, couleur, etc.


Les produits concernés sont considérés comme des produits refusés, autant d'échanges que nécessaires sont possibles mais tous les frais de port sont à la charge du client (aller et retour). Il convient donc de fournir avec votre article retourné un chèque ou autre paiement correspondant au port ( 8€ en général ).


Article 10 : Garanties, assurances et SAV

10.1 - Généralités



Lorsque le produit bénéficie d'une garantie constructeur, celle-ci est indiquée sur la fiche article sur le site. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit et de relever le numéro de série de l'appareil se trouvant sur le produit.

La garantie constructeur est en général d'un à deux ans. Selon la marque, elle peut être d'un an pièces et/ou main d'œuvre. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs.

A noter : le déplacement d'un technicien ou les frais d'envois de votre produit en station technique sont à votre charge.

Pour les produits de plus de 30 kg, la garantie constructeur est en général de 1 an pièces, la main d'œuvre et les frais de déplacement seront à votre charge.

Modalités d'application de la garantie constructeur :

Dès constatation de la panne, vous devez prendre contact avec notre service clients. Il est indispensable que vous décriviez au mieux le problème rencontré avec votre produit.

La majorité des marques prennent en charge et gèrent le SAV de leur produit directement avec le consommateur. Par conséquent, notre service client vous redirigera vers la station technique agréée afin que votre produit soit réparé. Toutes les coordonnées nécessaires vous seront communiquées afin que vous rentriez directement en contact avec la station technique.

Selon la marque et le produit la réparation pourra être effectuée sur site (à savoir à votre domicile) ou nécessitera l'envoi du produit à la station.

Les autres marques imposent que le produit soit réceptionné par le vendeur avant d'être transmis à la station technique. Notre service client vous génèrera alors un numéro d'accord de retour.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande ainsi que vos coordonnées complètes.

Les frais de port engagés par vos soins afin de nous envoyer votre produit sont à votre charge.



ATTENTION ! : Seuls les produits justifiant d'une panne avérée seront acceptés



Traitement de votre retour

Une fois votre produit réparé, celui-ci vous sera réexpédié.



Si votre produit sous garantie n'est pas réparable ou en raison d'un devis refusé (si la réparation a un coût trop élevé par rapport au prix du produit), des stocks disponibles, un produit identique ou aux caractéristiques équivalentes pourra vous être proposé. Si nous ne sommes pas en mesure de vous proposer un produit d'échange ou si vous refusez notre proposition, un remboursement sera effectué avec l'application d'une vétusté dès le sixième mois d'utilisation (1% par mois d'utilisation).



Garantie des vices cachés

En application des articles 1641 et suivant du code civil, vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés. Seuls les produits justifiant d'un vice caché avéré pourront faire l'objet d'un retour sous ce motif.

Conformément à cet article, le client qui déclare que son produit souffre d'un vice caché doit en apporter la preuve. Ainsi, une expertise du produit doit être demandée par le client auprès d'un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché.

Si l'expertise confirme qu'il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis à notre service clients dans les meilleurs délais. A réception du document, un numéro d'accord de retour ainsi que la procédure à suivre pour retourner votre produit vous seront communiqués par notre service clients. Les frais de retour de votre produit sont à notre charge. L'acceptation de votre retour se fera après constatation du vice caché par nos services. Une fois votre retour accepté par nos services, votre produit vous sera remboursé au prix d'achat.

Sous réserve de vice caché avéré les frais d'expertises engagés par le client pourront être remboursés par nos services sur présentation de la facture correspondant à ces frais.





11.3 - Traitement de votre envoi et frais

Dès réception: et identification de la conformité du produit (à savoir équivalent à celui acheté)

- Les frais d'envois vous seront remboursés en fonction du poids de votre colis, sur la base d'un colissimo





11.4 - Réserves

- Si le produit réceptionné dans le cadre de la DEEE ne respecte pas la règle du «1 pour 1», nos équipes pourront le refuser, aucun traitement ne sera effectué par nos services. Il ne donnera lieu à aucun remboursement de frais d'envoi...

- ATTENTION ! Dès réception, d'un produit envoyé dans le cadre de la DEEE, il devient propriété de Procean. Procean vous enverra une confirmation de réception qui servira pour vous de preuve de dépôt. Il sera remis à l'éco-organisme auquel nous adhérons afin d'être recyclé; et ne pourra, en aucun cas, faire l'objet d'une réclamation concernant un dédommagement pécuniaire ou une quelconque demande de récupération du produit.




Article 12 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »



A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Suite à votre première commande, vous recevrez les bons plans de Proceanonline. Vous pourrez par la suite modifier votre abonnement en cliquant sur le lien situé en bas de chaque Newsletter ou en vous rendant sur votre Espace Clients en envoyant un email. Nous ne communiquons jamais vos coordonnées à une entreprise tiers.

Bon de réduction -15% CADEAU1 :

Ce bon est uniquement valable sur notre site internet. Ce bon de réduction n'est pas valable dans les catégories suivantes : - Ventes Privées - Compresseur - Photographie / Video Sous Marine - Bouteilles - Recycleur - Scooter - Déstockage Ce bon est valable du 04 Mars 2016 au 13 Mars 2016 inclus . Les catégories incluses dans le bon de réduction peuvent changer sans préavis. Procean se réserve le droit d'annuler une commande si le produit est indisponible chez le fournisseur ou a été arrêté ou le bon appliqué dans une mauvaise catégorie.




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• Du Lundi au Samedi : 9h30 - 12h15  /   14h30 - 19h

 

Code PALAVAS -15%

Offre valable du 28/04/2017 au 01/05/2017. Les catégories où le code sera aplicable peuvent être changées sans avis préalable.

En cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit chez le fournisseur le produit vous sera remboursé sous 48h.

Non valable dans les catégories : Compresseurs - Photo/video - Bouteilles

 

 

 


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